Pourquoi la présidence de la commission des finances de l’Assemblée Nationale attire-t-elle tant ?

Pourquoi la présidence de la commission des finances de l’Assemblée Nationale attire-t-elle tant ?

Eric Coquerel (LFI) candidat unique de la NUPES, élu

La saison politique n’est pas terminée. Après la présidentielle et les législatives, en attendant la composition du nouveau gouvernement début juillet, l’heure est à la répartition des postes à l’Assemblée nationale. Mardi, la députée Renaissance Yaël Braun-Pivet a été élue à la présidence de la chambre basse, devenant la première femme à occuper ce poste. Ce jeudi 30/06/2022, ce sera au tour de la stratégique commission des finances. Cette dernière est très convoitée, car elle s’occupe des moyens financiers de l’État : les impôts et les dépenses publiques. A ce titre, elle examine le budget de l’Etat et est chargée du contrôle de son exécution. La Sécurité sociale et son financement ne sont pas de son ressort, mais de celui de la commission des affaires sociales.

La spécificité de cette instance tient à l’attribution de sa présidence. Celle-ci ne reviendra pas à un soutien d’Emmanuel Macron. L’article 39 du règlement de l’Assemblée Nationale dit que « ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». C’est pourquoi la majorité s’abstient lors du vote.

Première force d’opposition avec 151 élus, la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) revendique ce poste. Seulement, il s’agit d’un intergroupes, dont le plus important, celui de La France insoumise (LFI), comprend 75 députés. Avec 89 membres, le groupe du Rassemblement national (RN) est le plus fourni de l’hémicycle derrière Renaissance. La formation d’extrême droite estime que la présidence lui revient.

Chaque groupe étant représenté dans les commissions proportionnellement à leur poids dans l’hémicycle, la Nupes devrait logiquement obtenir le poste, à condition de présenter une candidature commune. C’est pourquoi les quatre groupes de gauche (insoumis, socialistes, écologistes et gauche démocrate et républicaine) se sont accordés sur la candidature d’Eric Coquerel. Ce dernier, qui a siégé au sein de la commission des finances lors de la précédente législature, a été préféré à la socialiste Valérie Rabault, première femme rapporteure générale du budget entre 2014 et 2017. Et l’idée d’une présidence tournante entre les groupes de la Nupes n’a pas été retenue.

En toute logique, l’insoumis devrait l’emporter face au candidat RN, Jean-Philippe Tanguy, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Marine Le Pen. Mais les dés ne sont pas jetés. Car on souffle le chaud et le froid depuis 10 jours. « Rien n’est à exclure », a affirmé Eric Woerth, passé de LR à Renaissance, deux jours après le second tour des législatives. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a estimé que le poste « devrait revenir » au RN, car c’est le plus grand groupe d’opposition.

Or cette règle ne vient pas de la Constitution mais du règlement de l’Assemblée, cité plus haut. Ensuite, le poste doit effectivement revenir à un membre d’un groupe d’opposition, mais il n’est pas fait mention que ce groupe soit nécessairement le plus important.

En attendant, le RN tente sa chance. Lors du vote pour la présidence de l’Assemblée mardi, la formation d’extrême-droite a retiré son candidat, Sébastien Chenu, et les élus se sont abstenus. De quoi déclencher en leur faveur un vote des députés macronistes ou un front commun avec LR ?

La droite semble particulièrement préoccupée par l’idée que les insoumis aient accès aux dossiers fiscaux. Car le président de la commission des finances, tout comme le rapporteur général, ne peut se voir opposer le secret fiscal. Cela n’a pas échappé à Eric Woerth, qui avait occupé le poste. « Les insoumis ont visiblement en tête de faire du contrôle fiscal », a-t-il lancé. Le député LR Julien Dive met en garde que la présidence de la commission des finances « ne doit pas devenir l’antichambre de Mediapart ».

Le président de la commission des finances ne peut pas lever le secret fiscal : autrement dit, il peut avoir accès à un dossier, mais il n’a pas le droit d’en divulguer le contenu. En tant que rapporteur général, Christian Eckert a par exemple utilisé ce pouvoir pour enquêter sur le traitement par l’administration fiscale de la fameuse « liste HSBC », comprenant plusieurs milliers de contribuables suspectés de frauder le fisc et transmise par le lanceur d’alerte Hervé Falciani. Son travail avait donné lieu à un rapport d’information.

Du reste, le président de la commission des finances a également le pouvoir d’apprécier la recevabilité des amendements déposés en commission et de fixer l’ordre du jour. Il organise les travaux de la commission en tandem avec le rapporteur général. Il n’y a jamais eu de clash.

« J’ai passé 5 ans avec Eric Woerth de manière très courtoise, parce que la commission des finances est très courtoise », a d’ailleurs relaté Eric Coquerel. L’ex-LR lui a retourné la politesse, qualifiant Coquerel de « commissaire tout à fait sérieux ». Après deux semaines d’échanges musclés par médias interposés, cette courtoisie sera-t-elle toujours présente le 30/06 à l’issue du vote ?

Bruno Bourgeon http://www.aid97400.re

Version imprimable :

PUBLICATIONS

* Courrier des lecteurs Zinfos974 du

* Tribune libre d’Imaz-Press Réunion du

* Courrier des lecteurs de Témoignages du

* Tribune libre de Clicanoo.re du

* Libre Expression sur Parallèle Sud du

* Courrier des lecteurs du Quotidien du