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81 ème chronique de la Macronésie

CM81 - Perquisitions chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France Insoumise : quelle démocratie ?

par Dr Bruno Bourgeon, porte-parole d’AID

mercredi 31 octobre 2018, par JMT

Alors voilà que le méchant extrême-gauchiste au couteau entre les dents (il en faut bien un par génération comme tous les croquemitaines) se permet de vociférer fort bruyamment contre les séides de Jupiter qui l’a apparemment choisi comme opposant numéro un lors qu’une pantalonnade marseillaise. Jupiter pensait sûrement que cela allait occuper les médias et qu’on allait oublier ses "benallades" et autres coups plus ou moins foireux du premier quart du quinquennat.

Mais Jupiter, qui joue au gendre idéal proche des gens catégorie "bogossitude sympa", est tombé sur un os avec JLM, dont il semble ne pas connaître bien le côté passionné voire sanguin peu représenté chez les banquiers de haut vol ! Il faut dire que la royauté élective française produit,comme on doit s’y attendre, le phénomène bien connu de cour, avec tous les lèche-bottes et arrivistes qui s’agitent autour du pouvoir pour en tirer les miettes les plus grosses possibles, et quoi de mieux pour se faire remarquer que d’anticiper ce qu’on pense être les souhaits du Grand Chef ?

Problèmes : déjà faudrait-il que le dit Grand Chef sache ce qu’il veut, car le "En Même temps" qui se résume à "tout et son contraire" dans un foutoir apparemment très amateur mais qui globalement se résume à démolir tout ce qui existe au profit des classes laborieuses et des pauvres , considéré comme "du pognon de dingue" qui a plutôt pour vocation d’aller remplir les poches débordantes du petit clan de super-riches qui constitue désormais le milieu où baigne le Pouvoir. Et ensuite, encore faudrait-il que les "sous-fifres" si imaginatifs soient capables de faire "les bons choix" . Apparemment , l’idée de la perquisition à grand spectacle, à l’ére des smartphones et des réseaux sociaux putaclics, n’était pas vraiment le top.

En attendant, même s’il y a un semblant de vernis de légalité, la saisie, par des hordes incontrôlées mais aux ordres du pouvoir politique, de documents sensibles voire confidentiels et normalement protégés par le droit de la propriété privée et des libertés politiques, ne semble pas poser outre mesure de problèmes à force personnes pourtant d’habitude prêtes à s’enflammer pour beaucoup moins que cela.

Perquisitions chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France Insoumise : quelle démocratie ?

La vie politique française tombe dans un puits sans fond de médiocrité. Semaine après semaine, la majorité et les oppositions offrent un spectacle lamentable. « Qu’ils s’en aillent tous ! », avait écrit Jean-Luc Mélenchon (JLM) en 2010. Oui, vraiment, qu’ils s’en aillent tous ! Prière à JLM de se joindre à eux tant la démesure de ses réactions aux 15 perquisitions effectuées dans la matinée du 16 octobre 2018, est aux antipodes de tolérance et pluralisme qu’un courant politique devrait porter.

D’abord les surfacturations supposées de Médiascop, la société de Sophia Chikirou. Elles ont été révélées par France Info, repris en chœur par la quasi-totalité des médias français, sur la base de fake news. Mme Chikirou s’en est très bien expliquée dans un média pas aux ordres de la FI : BFMTV.

Sans que cela ne justifie ses emportements, on peut concevoir que JLM a subi un choc considérable, tant il est vrai qu’une perquisition est brutale et attentatoire aux libertés individuelles. Une perquisition est un viol légal de l’intimité. Parce qu’elles laissent des traces psychologiques, les perquisitions devraient être diligentées sous la direction de magistrats impartiaux et indépendants de l’exécutif, les magistrats du siège, en offrant de larges garanties procédurales aux personnes se trouvant dans les locaux perquisitionnés, y compris un avocat. Ces magistrats indépendants ont vu leur champ réduit quand les magistrats du ministère public, sous la Garde des Sceaux, ont vu le leur augmenter.

Les perquisitions visant la France insoumise ont été réalisées dans une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris. Certes, les perquisitions ont été autorisées par une ordonnance d’un juge en application de l’article 76 du Code de procédure pénale, ce qui permet de se passer de l’assentiment de la personne. Ce juge indépendant statue in abstracto, sans débat contradictoire, au vu du seul dossier que lui présente le parquet : une minuscule garantie de papier.

Les perquisitions du 16 octobre illustrent que la France est un Etat de droit dont la qualité ne fait que se dégrader depuis 1986. Les pouvoirs publics sont responsables de la violence des procédures pénales qu’ils renforcent, et dont ils ne prennent la mesure que lorsqu’elles finissent par leur être appliquées : Mme Le Pen, le 20 septembre 2018, a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique pourtant prévue par la Loi du 10 mars 2004 pour toute personne se trouvant dans la même configuration (apologie du terrorisme) que celle où elle était…Cette dégradation ne tient pas seulement aux textes, qui réduisent l’intervention des magistrats du siège. Elle affecte également les magistrats du ministère public, habiles à faire ce qui est attendu d’eux : le pouvoir tient leurs carrières en mains.

Si, le 20 octobre 2018, la procureure générale de la Cour d’appel de Paris a considéré que l’ouverture d’une information judiciaire aurait été « disproportionnée » car « nous n’en sommes pas encore aux indices graves et concordants », on se demande pourquoi plus de 100 agents des forces de l’ordre ont été mobilisés pour effectuer 15 perquisitions dans un dossier où il n’existe pas le moindre indice grave et concordant…

S’agissant d’une enquête concernant une formation et une personnalité politiques de premiers plan, il aurait été prudent que le parquet de Paris se dessaisisse lui-même en décidant : soit de classer l’affaire sans suite, sans investigation, soit d’ouvrir une information judiciaire, généralement pratiquée pour les enquêtes sur les formations politiques.

En diligentant des perquisitions, le parquet n’a pas commis d’irrégularité ; il a commis une faute sur le terrain des principes républicains.

Les conséquences des perquisitions du 16 octobre sont graves : des documents : clés USB, fichiers informatiques, carnets… retraçant la vie d’un parti d’opposition, contenant des pans entiers de la vie privée de ses dirigeants, sont entre les mains du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur. Les agents peuvent les exploiter à leur guise, les copier, sans doute déjà fait. Leurs propriétaires n’ont pas de moyens légaux de récupérer les originaux tant que l’affaire n’aura pas été classée. L’exécutif peut se faire communiquer le contenu de tous ces supports, et le fera à coup sûr.

Le plus fort est que n’importe quel signalement au parquet concernant n’importe quel parti politique est susceptible de conduire à de tels effets. Et après cela, on va donner des leçons de droit à la Pologne et à la Hongrie...

On veut bien croire la procureure générale de la Cour d’appel lorsqu’elle affirme que « nous ne faisons rien remonter (au ministère de la justice) avant que les faits (les perquisitions) ne se soient passés », mais cette phrase signifie : une fois les opérations de perquisition réalisées, le parquet général fait tout remonter à son chef, la Garde des Sceaux. Et même si un juge d’instruction avait été saisi, les officiers de police judiciaire, fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, sont en mesure de communiquer à leur ministre toute information à leur disposition résultant de l’analyse de biens saisis au cours d’une perquisition. Il est donc indispensable de rattacher la police judiciaire à un service public de la justice indépendant, et non plus au ministère de l’Intérieur.

Aucun républicain ne peut accepter une telle privatisation de la justice pénale. La violence politique qu’elle porte est indigne du pays de Montesquieu et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 4 de la Constitution dit que les partis politiques « exercent leur activité librement ». L’accaparement des données de l’un de ces partis par des magistrats et officiers de police judiciaire soumis à l’autorité de l’exécutif constitue un insupportable manquement à la liberté.

Bruno Bourgeon

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PUBLICATION MEDIAS LOCAUX

* Courrier des lecteurs de Zinfos974 du Mercredi 31 Octobre 2018 - 12:30

* Courrier des lecteurs de Clicanoo.re du

* Courrier des lecteurs d’Imaz-Press Réunion

* Courrier des lecteurs dans Le Quotidien du

VIDEOS

* Mélenchon filme la perquisition de son domicile
435 774 vues Ajoutée le 16 oct. 2018

Le domicile parisien de Jean-Luc Mélenchon a été perquisitionné, mardi 16 octobre en début de matinée. Via sa page Facebook et avec son téléphone portable, le chef de file de La France insoumise, s’est alors filmé en direct, entouré de huit policiers procédant à des fouilles. Il a longuement dénoncé “une agression politique”. En tout, une quinzaine de lieux ont été perquisitionnés, dont les sièges du parti de gauche et de La France insoumise. Ces perquisitions ont été menées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions (OCLCIFF) dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet de Paris, l’une sur des emplois fictifs présumés au Parlement européen, l’autre sur des comptes de campagne.

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Pour Sophia Chikirou, la réaction de Mélenchon lors des perquisitions était un "coup de génie"

HUFFINGTON POST 23/10/2018 20:48 CEST

L’ancienne directrice de communication du candidat insoumis le félicite d’avoir diffusé les images de la perquisition.