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50 ème Chronique de la Macronésie

CM50-PROJET DE LOI D’AVENIR POUR LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ

par Dr Bruno Bourgeon, président d’AID

jeudi 31 mai 2018, par JMT

Décidément, la Macronésie marche sur la tête ! Tout obnubilé par ses ordonnances pour réduire à néant le risque d’avoir à combattre des amendements et exposer donc au grand jour le hiatus entre le storytelling présidentiel et la réalité gouvernementale et administrative, le pouvoir exécutif, tout occuper à brimer le parlement, godillots compris, se laisse de plus en plus dépasser par la société civile qui ne craint plus de faire son travail à sa place et à produire de véritables contre-projets. Et de bons contre-projets car faisant appel à de nombreux experts motivés plus par le bien public que par des rémunérations maigres voire inexistantes.

Ce qui dans de véritables démocraties est du ressort du "shadow-cabinet", gouvernement fantôme désigné par le principal parti d’opposition pour marquer individuellement "à la culotte" chaque ministre du gouvernement et donner, au jour le jour, son avis sur tout le fonctionnement gouvernemental, ce qui est à la fois une manière d’entraîner des hommes et des femmes pour d’hypothétiques futures responsabilités, de désigner à l’avance aux électeurs les noms des probables ministres principaux (ça éviterait par exemple des situations comme celle récente de l’Italie) et d’apporter une contradiction de qualité à la propagande gouvernementale.

Mais ce serait trop simple et les médias mainstream aux ordres des 10 milliardaires pro-Macron qui la possèdent ne pourrait plus supputer n’importe quoi pour soigneusement éviter de critiquer l’entreprise de démolition de la France telle que nous l’aimons et telle qu’elle a été bâtie par les combats, la sueur et le sang de nos anciens, dont ils ne font certes pas partie :-)

PROJET DE LOI D’AVENIR POUR LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’UE pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent de croître, le gouvernement ne réagit pas.

Les ONG environnementales, d’une voix commune, lancent un dernier appel à l’exécutif et mettent sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir. À Matignon de saisir la balle au bond pour avoir une chance de respecter la neutralité carbone prévue dans le Plan climat et les engagements de l’accord de Paris.

Les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin. Parmi les 15 mesures phares :

• Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui serait néfaste pour le climat et la santé. En ligne de mire : la LGV Lyon-Turin.

• La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport routier, afin d’encourager un fret plus écologique. En ligne de mire : le ferroutage.

• Un plan d’investissement pour les transports du quotidien (avec un milliard d’euros pour des transports en commun efficaces et des solutions de mobilité durable) et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an.

• Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an, a minima.

• Des dispositifs incitatifs pour encourager la mobilité durable au quotidien : une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique.

• L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025. Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et cohérents avec l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 de tous les véhicules.

La future loi d’orientation des mobilités qui sera annoncée par le gouvernement sera un test de sincérité. Elle doit constituer un cadre de référence pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et réduire le trafic routier, ouvrir la voie aux nouvelles mobilités, actives et partagées.

Cela implique un changement de perspectives : il faut désormais orienter les investissements en priorité vers les modes de transport les moins polluants, les transports en commun et le vélo et supprimer les subventions aux énergies fossiles et aux transports polluants. Ce n’est pas gagné. Particulièrement à la Réunion, où l’option prise par la Région est exactement l’inverse.

Sans audace politique, l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris serait compromise, de même que la volonté politique du Président de la République, affichée à l’été 2017, de mettre la politique au service de la mobilité du quotidien du plus grand nombre.

Dr Bruno Bourgeon, président d’AID

D’après Réseau Action Climat, "Info de serre"

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PUBLICATION DANS LES MEDIAS LOCAUX

* Courrier des lecteurs de Zinfos974 du

* Courrier des lecteurs dans Le Quotidien de la Réunion du

LIENS

* Réseau Action Climat site officiel

* Dossier téléchargeable du projet de Loi d’avenir pour les transport et la mobilité dont la France a besoin

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Transports : des ONG présentent un projet de loi « dont la France a besoin »

Par Anthony Laurent, le 24 mai 2018

Alors que le gouvernement doit dévoiler prochainement une nouvelle loi sur les transports et la mobilité, le Réseau Action Climat France a élaboré son propre projet de loi. Le but ? Faire pression sur le gouvernement et lui indiquer la voie vers la neutralité carbone en matière de mobilité.

Les transports représentent la première source d’émissions de gaz à effet de serre. En cause : leur dépendance, quasi addictive, aux ressources fossiles. Et la situation n’est pas prête de se normaliser, malgré les engagements internationaux pris lors de la COP 21 à Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 2°C, voire 1,5°C. C’est pour répondre à l’urgence environnementale et sanitaire que des ONG, réunies au sein du Réseau Action Climat France (RAC-F) – parmi lesquelles WWF France, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fnaut, LPO, etc. – ont élaboré un "projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité dont la France a besoin."

Il s’agit pour elles de faire pression sur le gouvernement à l’heure où celui-ci planche sur une future loi sur la mobilité. "Ce projet de loi est animé par la nécessité de revoir la législation pour moderniser et rationaliser l’organisation des déplacements et en faire un outil de la transition énergétique et écologique", indiquent les ONG. "Concrètement, il s’agit de transporter et de se déplacer moins, mieux et autrement, pour tracer un chemin vers la neutralité carbone en matière de mobilité", résume Pascal Canfin, directeur général de WWF France. "C’est un test de sincérité auquel nous soumettons le gouvernement", lance Lorelei Limousin, responsable des politiques de transport pour RAC-F. "Aujourd’hui, ce qui se prépare est rétrograde", ajoute pour sa part Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme.

« Un test de sincérité »

Améliorer la qualité de l’air, libérer davantage de pouvoir d’achat, désenclaver les territoires, accélérer l’innovation sociale et technologique, lutter contre le chômage, etc. Le "socle de mesures" proposé par le RAC-F vise plusieurs objectifs conjoints. Ces mesures-phares, au nombre de 15, ont été réparties en 6 grands chapitres : "Cesser le gaspillage et préserver les ressources naturelles", "Protéger la santé de tous", "Investir dans les transports du quotidien pour tous", "Mettre en oeuvre une fiscalité juste", "Réduire les fractures territoriales et désenclaver les territoires", et "Favoriser l’innovation écologique dans les flottes".

Les ONG préconisent ainsi une "règle d’or climatique" pour abandonner tout projet autoroutier ou aéroportuaire qui serait néfastes pour le climat et la santé. La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants – comme le transport routier – au bénéfice du fret figure également en bonne place. Propositions emblématiques à l’heure du tout-voiture : l’inter-associative appelle de ses voeux un Fonds national pour le vélo doté de 200 millions d’euros par an ainsi qu’un plan d’investissements à hauteur de 3 milliards d’euros par an "a minima" pour régénérer le réseau ferré. Entre autres mesures, figurent en outre un plan d’investissements pour les transports du quotidien, l’instauration d’une prime donnant accès à tout type de mobilités à la place de la prime à la conversion automobile, et l’instauration de "zones à très faibles émissions" dans les villes d’ici 2025.

« Réduire la place de la voiture dans nos vies et dans nos villes »

"La réduction de la place de la voiture dans nos vies et dans nos villes doit être le moteur du changement. Or, l’Elysée, Matignon et Bercy n’ont pas cette ambition", affirme Audrey Pulvar, qui rappelle notamment qu’entre 1980 et 2015, 276 milliards d’euros de financements publics ont été destinés à la route, contre seulement 78 milliards pour le ferroviaire.

En accord aussi bien sur le constat que sur les solutions à mettre en oeuvre concernant les transports et la mobilité, les ONG s’accordent également pour juger de la sincérité de l’action gouvernementale en matière d’environnement "après l’été", au moment où d’importantes séquences législatives seront terminées ou en passe de l’être (sur les transports, la Programmation pluriannuelle de l’énergie, la biodiversité, etc.). Le rendez-vous est pris.

Les ONG dévoilent un projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité

mercredi 23 mai 2018 FNE

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent d’augmenter en contradiction avec l’accord de Paris, le gouvernement tarde à agir pour mettre la politique de transports et de mobilité au service de la qualité de l’air et du climat. Pire, des décisions pourraient être prises en contradiction avec les engagements pris en la matière. Les ONG du Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement fait partie, ont donc mis au point leur propre projet de loi pour les transports.

Un test de sincérité du gouvernement sur le climat

Les résultats des arbitrages en cours sur la loi d’orientation des mobilités et la programmation des investissements dans les infrastructures de transport seront révélateurs de la sincérité du gouvernement quant aux engagements pris sur la préservation du climat et de la santé et pour améliorer les transports du quotidien.

C’est dans ce contexte que les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin pour enrayer à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la pollution en France tout en apportant des réponses aux attentes des citoyens.

Les 15 mesures portées par les ONG sont indispensables pour mettre en cohérence la politique de transport et de mobilité avec les engagements pris dans l’accord de Paris pour le climat et la lutte contre la pollution de l’air. Elles intègrent notamment :

Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui soit néfaste pour le climat et la santé ;

La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport routier pour encourager un fret plus écologique ;

Un plan d’investissement pour les transports du quotidien, avec un milliard d’euros pour les transports en commun et les solutions de mobilité durable, et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an ;

Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an a minima ;

Des dispositifs cohérents pour encourager la mobilité durable au quotidien : une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique ;

Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et conformes à l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 des véhicules ;

L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025 pour retrouver un air sain en ville.

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