La réponse de Apple, Google et Amazon aux taxes technologiques européennes : les répercuter sur les coûts

La réponse de Apple, Google et Amazon aux taxes technologiques européennes : les répercuter sur les coûts

Par James Vincent, le 2 septembre 2020

Illustration d’Alex Castro / The Verge

Les développeurs, les annonceurs et les fournisseurs tiers sont tous concernés

Pendant de nombreuses années, l’Europe a été très insatisfaite des pratiques fiscales des géants américains de la technologie. Comme les autorités régulatrices et les politiciens l’ont souvent fait remarquer, ces entreprises gagnent énormément d’argent grâce aux citoyens européens, mais n’y paient qu’un montant d’impôts dérisoire.

En l’absence d’une refonte du système fiscal mondial, un certain nombre de nations européennes ont introduit de nouvelles taxes visant spécifiquement ces entreprises. Et les géants de la technologie réagissent en répercutant les coûts.

Au cours du mois dernier, par exemple, Apple, Google et Amazon ont tous annoncé des changements de prix pour les entreprises clientes britanniques, spécialement calculés pour compenser une nouvelle "taxe sur les services numériques" introduite par le gouvernement du Royaume Uni. Cette taxe augmente de 2 % les revenus générés par les "moteurs de recherche, les services de médias sociaux et les plateformes de vente en ligne".

"LES TAXES SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES AUGMENTENT LE COÛT DE LA PUBLICITÉ NUMÉRIQUE".

En réponse, Apple change sa façon de rétribuer les développeurs sur l’App Store au Royaume-Uni. En plus de la TVA habituelle de 20 % qu’elle paie au gouvernement sur chaque achat, elle ajoute 2% avant de partager ce qui reste entre le développeur et Apple, ce qui signifie moins d’argent pour les deux.

Quant à Google, il y a une augmentation de 2 % pour toutes les publicités achetées sur Google Ads et YouTube au Royaume-Uni. "Les taxes sur les services numériques augmentent le coût de la publicité numérique", a déclaré une porte-parole de Google au Guardian à propos de cette information. "Généralement, ce sont des augmentations de coûts supportées par les clients et, comme d’autres entreprises concernées par cette taxe, à partir de novembre, nous ajouterons une redevance à nos factures".

À partir du 1er septembre, Amazon augmente également de 2 % les frais pour les intermédiaires. Les vendeurs ont été prévenus qu’elle avait auparavant suspendu cette augmentation tant que la taxe britannique sur les services numériques était à l’étude, mais "maintenant que la loi a été adoptée, nous voulons vous informer qu’ au Royaume-Uni nous allons augmenter de 2 % les frais de recommandation, les frais de Fulfilment by Amazon (FBA), les frais mensuels de stockage FBA et les frais de Multichannel Fulfilment (MCF) afin de compenser ce coût additionnel". [Le fulfilment est l’ensemble des opérations logistiques qui suivent une opération de marketing, NdT]

Aga

Ceci ne concerne pas seulement le Royaume-Uni. À l’origine, les nations européennes avaient l’intention d’être le fer de lance d’une nouvelle taxe mondiale sur les grandes technologies, mais les négociations ont échoué il y a plusieurs mois, après que les États-Unis aient refusé de jouer le jeu.

Certains pays européens, dont le Royaume-Uni, la France et l’Italie, sont allés de l’avant malgré tout et ont introduit leurs propres nouvelles taxes nationales. Dans de nombreux cas, ces pays sont frappés par des hausses de prix similaires à celles des géants de la technologie mentionnés ci-dessus.

En Turquie, par exemple, Apple augmente de 7,5 % les prix sur App Store pour les consommateurs en réponse à la nouvelle taxe sur les services numériques du pays. De telles augmentations ne sont pas si inhabituelles. Apple, par exemple, ajuste régulièrement ses tarifs App Store en fonction des différences entre les régimes fiscaux des pays et la valeur des devises.

Le fabricant d’ IPhone a, par exemple, augmenté de 25 % les prix sur l’App Store pour les consommateurs britanniques après que la livre ait perdu de sa valeur suite au vote sur le Brexit. Mais cet ensemble de réponses envoie un message aux politiciens des pays qui espèrent augmenter leurs recettes fiscales venant des entreprises technologiques américaines : essayez de nous faire payer plus cher et nous ne ferons que le répercuter.

LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE DISENT QU’ILS VEULENT DES CHANGEMENTS FISCAUX MONDIAUX ET NON NATIONAUX

Ce que les entreprises technologiques disent vouloir à la place, c’est un nouveau cadre mondial pour la taxation des technologies. Un porte-parole de Google a déclaré au Guardian que l’entreprise continuera à "encourager les gouvernements du monde entier à se concentrer sur une réforme internationale de la fiscalité plutôt que de mettre en place de nouveaux prélèvements unilatéraux", tandis qu’un porte-parole d’Amazon a déclaré à Business Insider : "Comme beaucoup d’autres, nous avons encouragé le gouvernement à rechercher un accord mondial sur la taxation de l’économie numérique au niveau de l’OCDE plutôt que des taxes unilatérales, afin que les règles soient cohérentes dans tous les pays, plus claires et plus équitables pour les entreprises".

Mais étant donnée la position actuelle de l’Amérique (y compris les menaces de l’administration Trump selon lesquelles toute nouvelle taxe sera assortie de mesures de rétorsion), les géants ne risquent pas grand chose.

Version imprimable :