CINQ MINISTRES VISÉS PAR UNE PLAINTE POUR INACTION CLIMATIQUE

UNE PREMIÈRE EN FRANCE : CINQ MINISTRES VISÉS PAR UNE PLAINTE POUR INACTION CLIMATIQUE

C’est du jamais vu. L’eurodéputé Pierre Larrouturou et les militants Cyril Dion et Camille Étienne ont déposé plainte le 17 juin devant la Cour de Justice de la République (CJR) contre Jean Castex et quatre ministres pour leur inaction contre le changement climatique. Cette plainte vise également les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon.

Plusieurs ministres sont visés par une plainte pour inaction climatique. @Thomas COEX_POOL_AFP

Il y a quatre mois, avec « l’Affaire du Siècle », l’État a été reconnu responsable de manquements en matière de lutte contre le réchauffement par le tribunal administratif de Paris ? Cette affaire était portée par quatre associations environnementales (Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). L’État a été condamné pour son inaction. Les ministres n’en ont pas grand-chose à faire parce qu’ils ne se sentent pas directement touchés.

La CJR est seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Les ministres encourent jusqu’à deux ans de prison pour abstention de prévention d’un sinistre. Le but des plaignants n’est pas de couper les têtes ou d’envoyer des ministres en prison, mais de les pousser à l’action, avant l’adoption définitive de la loi Climat, a précisé Pierre Larrouturou. C’est pourquoi ils sont seuls visés, et pas le gouvernement.

La plainte, qui liste des catastrophes déjà subies par la France, insiste sur l’insuffisance du projet de loi Climat et résilience adoptée en première lecture à l’Assemblée et actuellement en examen au Sénat. Elle déplore les renoncements par rapport aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) dont il découle.

Plusieurs instances, comme le Conseil d’État ou le Haut Conseil pour le Climat, avaient rendu un avis négatif sur le projet de loi, estimant que celui-ci était insuffisant pour répondre aux objectifs climatiques de la France. Par leur inertie, par les décisions qu’ils ont prises de façon délibérée et répétée, les ministres chargés d’organiser et de financer la lutte contre le dérèglement climatique sont complices de ce crime de l’humanité contre la vie, dont parlait Jacques Chirac à Johannesburg. La plainte juge l’inaction des ministres criminelle.

« Avec cette menace, ils réfléchiront peut-être à deux fois avant de prendre des décisions qui impactent la vie de millions de personnes », a souligné la militante écologiste Camille Étienne. Intenter une action en justice « est parmi les stratégies non violentes les plus efficaces, même si les démarches sont plutôt longues », a commenté Cyril Dion, l’un des garants de la CCC.

Rien n’est gagné : sur plus de 1 500 plaintes reçues par la CJR depuis sa création en 1993, seules sept affaires ont été jugées. Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l’environnement, a confié au journal Le Monde qu’il jugeait faible l’imputation de responsabilité à chacun des ministres. Ces derniers n’ont pas encore réagi.

Voilà en tous cas une originale manière d’agir pour la sauvegarde du climat, et je crains bien (le crains-je réellement ?) que ce genre de procédures ne se répète à l’envi dans un proche avenir.

Bruno Bourgeon, porte-parole d’AID D’après Novéthic

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