Une volonté politique pour la planification écologique

Une volonté politique pour la planification écologique

Elisabeth Borne

Nommée Première Ministre, Elisabeth Borne devrait être chargée de la planification écologique. Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le Président-candidat avait repris ce terme venu de la gauche, avant de s’engager une fois réélu à faire de la France une grande nation écologique. Il reste beaucoup de chemin pour y parvenir.

L’Autorité Environnementale, dans son dernier opus annuel, pointe un écart préoccupant entre les objectifs à moyen et long terme, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes pour les traduire. Selon cette instance chargée de l’évaluation écologique des grands plans, programmes et projets – publics ou privés –, les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets qui auront, pour la plupart d’entre eux, des conséquences irréversibles sur une ou plusieurs dizaines d’années sont invariablement présentés. Autrement dit, la planification existe déjà, mais n’est pas écologique.

Fixer des objectifs ne suffit pas à les respecter et parler de planification écologique ne revient pas à la concrétiser. Les récentes estimations du Cabinet Rexecode sur les émissions de GES françaises chiffrent un décalage croissant entre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la réalité. La France pourrait en effet émettre 102 à 180 Mt de CO2 de trop à la moitié du siècle, faute d’avoir investi plusieurs dizaines de milliards d’€ supplémentaires par an.

L’existence d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC) ne permet pas à elle seule de guider la France vers la neutralité carbone. Fixer des objectifs ne suffit pas à les respecter et parler de planification écologique ne signifie pas la concrétiser.

Comment passer aux travaux pratiques ? C’est la question que s’est posée France Stratégie, un organisme de réflexion placé auprès de Matignon. Missionnée après la crise des Gilets Jaunes, l’institution a publié son rapport deux semaines après qu’Emmanuel Macron a annoncé sa conversion à la planification écologique.

Les auteurs imaginent ce qui pourrait mettre en œuvre cette planification et préconisent de créer une nouvelle administration. Une instance à rattacher auprès du Premier ministre. Matignon bénéficie en effet « d’une position symbolique surplombante et systémique par nature, théoriquement à l’abri des intérêts purement sectoriels et bénéficiant du poids politique de l’autorité centrale – y compris face à Bercy », écrivent-ils.

L’idée n’est pas neuve. Depuis 2008, Jean-Luc Mélenchon défend l’idée d’une planification écologique qui dépasserait les attributions de chaque ministère. Le programme de 2022 de La France insoumise prévoit ainsi la création d’un Conseil à la planification écologique placé auprès du Premier ministre.

Cette innovation institutionnelle ne fait pas tout. Une planification réussie repose sur des éléments concrets. Le gouvernement doit assumer des choix technologiques plutôt que de laisser le marché arbitrer. En d’autres termes, il ne faut pas se contenter de fixer des objectifs et d’instaurer une taxe carbone, mais subventionner, réguler, ou interdire certaines pratiques et productions.

Autre condition : pour financer la planification, il faut sanctuariser des dépenses élevées sur le long terme, via des lois de programmation pluriannuelles. Planifier, c’est engager beaucoup d’argent et instaurer beaucoup de règles. Tout en évitant l’écueil technocratique.

Le rapport de France Stratégie fait le constat d’une « grande défiance démocratique » qui menace la transition écologique, et insiste sur la nécessité de créer un « continuum délibératif » pour fixer avec les citoyens les objectifs et les moyens de la planification. Les possibilités sont nombreuses.

Mais, là encore, les multiples outils visant à démocratiser la planification écologique ne sont qu’une condition nécessaire mais pas suffisante. Le recours à la participation des citoyens n’aura de capacité de légitimation que s’il y a une volonté politique pour que cette parole soit prise en compte, autrement dit un portage politique fort. L’exemple des 149 propositions non retenues de la Convention citoyenne sur le climat reste présent à notre souvenir.

Le Premier ministre doit donc être responsable devant le Parlement de la définition et de l’avancée du chantier de la planification. Le locataire de Matignon doit s’exposer régulièrement, comme pendant la pandémie. Ainsi, il est indispensable de mettre en place l’édifice administratif, mais celui-ci reste moins important que la volonté politique. 5ème République oblige, cette volonté est celle du Président… Mais ne s’est pas vraiment manifestée en 5 ans.

Bruno Bourgeon http://www.aid97400.re

D’après Alternatives Economiques du 17 Mai 2022 https://www.alternatives-economiques.fr/de-planification-ecologique-volonte-politique/00103378

Version imprimable :

PUBLICATIONS

* Courrier des lecteurs Zinfos974 du

* Tribune libre d’Imaz-Press Réunion du

* Courrier des lecteurs de Témoignages du

* Tribune libre de Clicanoo.re du

* Courrier des lecteurs du Quotidien du

* Libre Expression sur Parallèle Sud du