La dissolution des Soulèvements de la Terre est suspendue

La dissolution des Soulèvements de la Terre est suspendue

Les porte-paroles et soutiens des Soulèvements de la Terre devant le Conseil d’État, à Paris, le 8 août 2023. - © Laury-Anne Cholez / Reporterre

Un camouflet pour Gérald Darmanin et une victoire pour le mouvement écologiste. Ce qui n’est pas pour me déplaire. Vendredi 11 août 2023, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été annoncée le 21 juin dernier par le ministre de l’Intérieur.

Les avocats des Soulèvements, Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, avaient déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative en France le 26 Juillet dernier.
Un rappel du fait que l’on ne peut pas dissoudre à tour de bras et que la protection des libertés doit primer dans un État de droit.

Cette décision du Conseil d’État est d’abord une victoire pour les libertés publiques, comme l’avaient dénoncé les associations requérantes. Ainsi Les Soulèvements, comme les 180 comités locaux de soutien, vont pouvoir continuer à se réunir et appeler à des actions.

Autre victoire sur la définition même des Soulèvements. Le gouvernement assurait qu’il s’agissait d’un groupement de fait susceptible d’être dissous sur le fondement des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, plus connu sous le nom de loi Séparatisme.

« Une erreur manifeste », assuraient les associations, qui parlent des Soulèvements comme « d’un courant de pensée », en accord avec les revendications du collectif.
Un conglomérat réunissant associations, syndicats et partis politiques, dépourvu de dirigeants et de membres identifiés, mais largement soutenu au sein de la société civile.

Près de 150.000 personnes se sont déclarées sympathisantes via une pétition, et 30 associations s’étaient jointes au recours contre cette dissolution, de Greenpeace à Solidaires en passant par les Amis de la Terre. Pour leur avocat, Sébastien Mabille, « cette décision marque un coup d’arrêt au processus de criminalisation des militants écolos.

C’est aussi un camouflet pour le ministère de l’Intérieur car cela fait des mois qu’il s’investit sur ce sujet pour en arriver à un échec total ». Les partis politiques de gauche s’étaient également ralliés au mouvement, notamment Europe Écologie-Les Verts et la France Insoumise.

La désobéissance civile a été longuement abordée durant l’audience du recours le 8 août dernier. L’État accusait les membres des Soulèvements d’appeler à des agissements violents contre les biens, notamment en appelant au désarmement.

« L’agissement violent contre infrastructures est le fonds de commerce des Soulèvements de la Terre », assurait Pascale Léglise, à la tête de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, durant l’audience. « Ils s’autorisent également des agissements violents contre les personnes », avait-elle affirmé, rappelant le nombre de gendarmes blessés à Sainte-Soline.

Une théorie abondamment réfutée par l’ensemble des soutiens des Soulèvements : « Si des appels à la violence avaient été proférés, les gens ne seraient pas venus avec leurs enfants en poussette », avait déclaré l’eurodéputé Benoît Biteau. Cet argumentaire a convaincu le Conseil d’Etat.

« Il a indiqué, suivant notre raisonnement, que Les Soulèvements de la Terre n’appelaient pas à des violences à l’encontre des personnes. Concernant ensuite les agissements contre les biens, le Conseil d’État vient indiquer que tout type d’atteinte aux biens n’est pas de nature à justifier une dissolution », a déclaré l’avocate Aïnoha Pascual.

« Les Soulèvements de la Terre appellent certes à de la désobéissance civile, mais les dégradations qui ont pu être constatées revêtent un caractère symbolique et sont en nombre limité, poursuit-elle. Elles ne justifient pas que soit porté atteinte à la liberté d’expression ou à la liberté de réunion et d’association ».

Le Conseil d’État estime qu’il y a « un doute sérieux quant à la légalité de ce décret » et demande sa suspension. Ce jugement est provisoire, une nouvelle audience sur le fond aura lieu, vraisemblablement à l’automne. Pourrait-elle annuler totalement le décret de dissolution ?

L’avocat Sébastien Mabille se veut optimiste. « Ce n’était pas suffisant. Il serait vraisemblable que la décision soit annulée car il est rare que le Conseil d’État suspende et ensuite confirme », analyse-t-il.Depuis le début des mandats d’Emmanuel Macron, c’est la troisième fois que le Conseil d’État suspend une dissolution puis l’annule totalement.

« Jamais un président n’a autant dissout, avec une trentaine de procédures au total, rappelle Sébastien Mabille. Cette manière d’annoncer une dissolution dès lors qu’une organisation tient des propos qui peuvent déplaire est une pratique qui doit cesser ».

Bruno Bourgeon, président d’AID http://www.aid97400.re

D’après Reporterre du 11 Août 2023

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